Fiscal
Au-delà des questions d'actualité que le comité fiscal est amené à traiter, le pôle Affaires Fiscales de l’Association offre également aux adhérents une assistance dans la recherche de toute documentation fiscale législative, réglementaire et administrative dont ils auraient besoin, notamment pour toute question fiscale concernant les Prestataires de Services d'Investissement. L'AMAFI peut, par ailleurs, siéger au sein des Commissions des impôts, statuant sur les désaccords existant entre l'administration fiscale et les adhérents. L'AMAFI assure également la représentation des intérêts de la Profession auprès des pouvoirs publics, notamment de l'administration fiscale et auprès des organisations professionnelles de Place.
Présentation : Actualité fiscale du secteur financier
Conférence AMAFI - FIDAL du 31 mai 2018
22/02/2018
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Tableau de traitement TVA en Europe
22/02/2018
Actualités Fiscales
RG AMF sous MIF I : Règlement général AMF, article 314-79
22/02/2018
Actualités Fiscales
Courrier DLF à AFEI 11 juillet 2008
AMAFI - 18-09 - SRD sur titres étrangers en période de détachement de dividendes – Avertissement aux opérateurs
22/02/2018
Actualités Fiscales
Courrier DLF à AFEI 8 février 2008
22/02/2018
Actualités Fiscales
Courrier DLF à AFEI 1er avril 2008
22/02/2018
Actualités Fiscales
Courrier HM revenue & customs à LIBA 7 juin 2007
31/01/2018
Lois des Finances
Bordereau de transfert de PEA
L’article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 augmente le taux d’imposition de la CSG (article L136-8 du Code de la sécurité sociale) de...
19/01/2018
Actualités Fiscales
Présentation : Actualité fiscale et Lois de finances 2018 pour le secteur financier - la France en marche ?
Conférence AMAFI - Taj du 18 janvier 2018