Par sa décision 2018-01 publiée tout début juillet, l’AMF a modifié, au terme de plusieurs mois d’échanges avec l’Association, la pratique de marché admise dans le cadre de laquelle les contrats de liquidité sont mis en œuvre en France (cf. Info AMAFI n° 136). Depuis lors, l’Association a articulé ses travaux autour de deux grands axes.

Le premier pour mettre à jour le Contrat-type AMAFI de liquidité dont la nouvelle version a été publiée fin novembre (AMAFI / 18-67). Bien que les évolutions résultant de la décision AMF ne soient pas si nombreuses, elles ont néanmoins nécessité divers échanges, tant avec le Groupe Contrat de liquidité qu’avec les services de l’AMF. Suivra courant décembre la mise à jour de la note de commentaires qui l’accompagne afin de donner aux utilisateurs du Contrat type les éléments d’appréciation qui paraissent utiles.

Le second axe de travail se traduit par l’élaboration d’une note AMAFI afin, d’une part, d’apporter certaines clarifications, face notamment à des ambiguïtés susceptibles de naître de la décision AMF et, d’autre part, de définir une typologie non exhaustive des situations justifiant le non respect de certaines restrictions, et permettant ainsi de simplifier autant que possible la documentation à produire dans les situations où la décision AMF le demande. Des échanges sont en cours sur ce point avec les services de l’AMF.